Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Gold Glove traite les données personnelles dans le cadre de son site et des services liés au traitement de transactions immobilières.

Policy guidance

This introductory summary highlights the main areas addressed in the policy and directs readers to the related support and governing terms.

Use of information
Handled under this policy framework
User rights
Requests and access options are described below
Support channel

Les personnes concernées disposent de droits sur leurs données personnelles conformément au droit applicable. L’exercice de ces droits peut dépendre du contexte du traitement, de la base légale utilisée et des obligations de conservation qui s’imposent à nous.

Certaines demandes peuvent être limitées par des obligations légales ou par la nécessité de conserver des preuves.

Les demandes relatives aux droits doivent être formulées de manière suffisamment précise pour permettre leur traitement. Nous pouvons solliciter des éléments complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur ou comprendre la portée de la demande. Une réponse est apportée dans les délais prévus par la loi applicable.

Nous pouvons demander des informations utiles pour vérifier l’identité du demandeur.

Nous conservons les données pendant la durée nécessaire aux finalités décrites dans cette politique, puis pendant les délais requis par la loi ou par la gestion des réclamations et des preuves. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière restreinte lorsque cela est permis.

Les durées de conservation varient selon la finalité, les obligations légales et les besoins de preuve.

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte d’évolutions légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement important, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer les utilisateurs par un moyen approprié.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.
01 · Collection

Données collectées

Nous pouvons traiter des données d’identification, de contact, d’information sur le bien, de situation professionnelle ou financière, ainsi que des données techniques liées à l’utilisation du site. Lorsque cela est nécessaire au traitement d’un dossier, nous pouvons aussi recevoir des pièces et informations transmises par les utilisateurs.

Les données collectées dépendent de l’usage du site et des échanges liés à une transaction immobilière.
02 · Sources

Sources des données

Les données sont recueillies directement auprès des utilisateurs, notamment lors de la prise de contact, de la constitution d’un dossier, de la demande d’information ou de la gestion d’une opération. Certaines données peuvent également être générées par nos systèmes lors de l’utilisation du site, comme les journaux techniques et les données de navigation.

Les informations proviennent principalement des formulaires, des messages et des interactions avec le site.
03 · Cookies

Types de cookies

Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du site et la sécurité des échanges. Les cookies de mesure d’audience servent à comprendre l’utilisation des pages et à améliorer les services. Les cookies de préférence peuvent mémoriser certains choix de navigation. Selon leur durée, ils peuvent être de session ou persistants.

Nous utilisons des cookies nécessaires, de mesure d’audience et, selon les cas, de préférence.
04 · Controls

Gestion des cookies

Les cookies non essentiels peuvent être refusés ou désactivés selon les réglages du navigateur ou, le cas échéant, via les outils de gestion des préférences disponibles sur le site. La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

Les paramètres du navigateur permettent de limiter ou de supprimer certains cookies.
01
Processing Purpose

Finalités du traitement

Nous utilisons les données pour fournir et administrer le site, répondre aux demandes, gérer les dossiers liés aux transactions immobilières, assurer la sécurité et la prévention des abus, mesurer l’audience, améliorer les services, respecter nos obligations légales et conserver les éléments nécessaires à la preuve ou au suivi des opérations.

Les traitements sont limités aux besoins du site et des services associés.
02
Data Sharing

Partage avec des partenaires

Nous pouvons partager certaines données avec des prestataires techniques, d’hébergement, de maintenance, d’analyse, de sécurité ou d’assistance opérationnelle, ainsi qu’avec des intervenants impliqués dans le traitement d’une transaction immobilière lorsque cela est nécessaire. Ces destinataires n’utilisent les données que pour les finalités convenues et selon des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

Les prestataires n’agissent que pour les besoins des services confiés.
03
Legal Basis

Divulgations légales

Nous pouvons communiquer des données aux autorités, juridictions ou autres tiers lorsque la loi l’exige, lorsqu’une décision de justice l’impose ou lorsque cela est nécessaire pour protéger nos droits, prévenir une fraude ou répondre à une demande légitime dans le cadre d’une procédure.

Les divulgations imposées par la loi restent limitées au strict nécessaire.

Contact confidentialité

Téléphone
+33 9 95 92 33 82
Adresse
232 Chemin de Treillou, 82000 Montauban
Contact général
GDPR

EU data protection framework

Cadre RGPD

Gold Glove traite les données personnelles en qualité de responsable de traitement, pour des finalités déterminées et sur une base juridique appropriée. Les traitements sont limités à ce qui est nécessaire au fonctionnement du site, à la gestion des demandes et au suivi des opérations liées aux services proposés.

Le RGPD s’applique aux utilisateurs situés dans l’Espace économique européen lorsque leurs données personnelles sont traitées dans le cadre de ce site.
Cette partie concerne les personnes protégées par le RGPD.

Protected individual rights

Droits RGPD

Les personnes concernées peuvent demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition, ainsi que la portabilité lorsque ces droits s’appliquent. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans effet sur la licéité du traitement antérieur.

Les droits prévus par le RGPD s’exercent dans les limites prévues par la loi.