Clause 01
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter les lois applicables.
Service Public FR
Terms
Acceptation
L’accès au site implique l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à consulter le site de manière loyale, à ne pas en perturber le fonctionnement et à respecter les lois applicables.
Clause 02
Objet du site
Le site présente des informations générales relatives au traitement d’opérations immobilières. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel, ni une offre ferme.
EU Commission
Core Terms
Le cas échéant, les conditions financières applicables à une opération sont communiquées séparément. Aucun paiement n’est réputé dû au seul titre de la consultation du site, sauf accord écrit distinct entre les parties.
03
Primary clause
Conditions financières
Le cas échéant, les conditions financières applicables à une opération sont communiquées séparément. Aucun paiement n’est réputé dû au seul titre de la consultation du site, sauf accord écrit distinct entre les parties.
Reference
WIPO
04
Supporting clause
Conditions commerciales
Les conditions commerciales propres à chaque dossier peuvent dépendre de la nature de l’opération, des pièces fournies et des vérifications requises. Gold Glove peut refuser ou suspendre un traitement lorsque les informations nécessaires sont incomplètes, incohérentes ou insuffisantes.
Reference
HCCH
Policy Terms
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site, notamment les textes, éléments graphiques et signes distinctifs, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Source
Service Public FR
06
Clause Reference
Limitation de responsabilité
Le site est fourni en l’état. Dans les limites permises par la loi, Gold Glove ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou d’inexactitudes, et ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
Source
EU Commission
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d’établissement du prestataire, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur lorsqu’elles s’appliquent. Tout différend sera recherché d’abord par voie amiable avant toute action judiciaire compétente.
Contact et mise à jour
Pour toute question relative au site ou aux présentes conditions, l’utilisateur peut utiliser les coordonnées communiquées sur le site. Gold Glove peut modifier les présentes conditions à tout moment; la version publiée en ligne au moment de la consultation s’applique.